Etablissement de moins de 300 salariés

– connaître le cadre général de l’action du CSE
– être capable de déceler et de mesurer les risques professionnels en fonction des caractéristiques de la branche professionnelle et des caractères spécifiques de l’entreprise
– être capable d’analyser les conditions de travail en fonction des caractéristiques de la branche professionnelle et des caractères spécifiques de l’entreprise.
– connaître son rôle et mener à bien les tâches et activités formelles découlant des missions du CSE/p>

CONTENU THEORIQUE – 9h00
LES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE L’ENTREPRISE ET DE L’ENTREPRISE
– Définition d’un AT, d’une MP, et des accidents de trajets
– Bilan des AT, MP, et accidents de trajets
– Coût direct et indirect des AT, MP, et des accidents de trajets
LA MISE EN PLACE DU CSE
– Les entreprises concernées
– Lors du renouvellement (interruption des mandats, élections, etc…)
L’ORGANISATION, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
– Composition du CSE
– La représentation équilibrée des femmes et des hommes
– CSE central
– Le bureau du CSE
– Ordre du jour
– Procès-verbal de réunion
– Les participants aux réunions du CSE
– La limitation du nombre de mandats
– La personnalité civile du CSE
– La périodicité des réunions
– Le règlement intérieur du CSE
LES MOYENS DU CSE
– Annualisation et mutualisation des heures de délégation
– Heures de délégation pour les réunions internes et les commissions
– Le Local
– La formation des membres du CSE
– Les budgets
– Le recours aux expertises
LES DIFFERENTES COMMISSIONS
– Une nouvelle commission qui remplace le CHSCT
– Les membres de CSSCT
– Les autres commissions